J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11096

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Arrêté du 13 juin 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : MESG0010857A



Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000, M. Oberlis (Marc), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est mis à disposition du Conseil d'Etat, en qualité de rapporteur, pour une période de deux ans, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.